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Transformer votre association en société, est-ce possible ?

Transformer votre association en société, est-ce possible ?

 

Vous avez une association Loi 1901, devenue lucrative. Est-il possible de la transformer en société pour développer votre activité ?

 

Légalement, une telle transformation est impossible. Des aménagements sont toutefois réalisables pour créer une société coopérative, un Groupement d’intérêt économique (GIE) ou une Société à Responsabilité Limitée (SARL).

 

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Transformer votre association en société coopérative ou GIE

 

Selon la loi de 1901, une association peut se transformer en :

  • une société coopérative : son activité doit être identique à celle de l’association. Son but est d’augmenter les résultats économiques des adhérents. En d’autres termes, cette nouvelle société a pour objet « la production et la fourniture de biens et de services qui présentent un caractère d’utilité sociale » (article 19 quinquies de la loi du 31 juillet 2014 portant sur le statut de la coopération) ;

 

  • un Groupement d’Intérêt économique (GIE) : sa finalité est d’accroître l’activité économique des membres, voire d’amplifier leurs gains. Cette société n’est donc pas en quête de bénéfices pour elle-même. Les adhérents ayant conféré leur accord sont responsables à titre solidaire des dettes du GIE.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet de l’APCE.

 

Ces deux entités sont des intermédiaires entre l’association et la société commerciale.

Pour créer une réelle société, il faut opter pour la SARL. Comment procéder ?

 

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Transformer votre association en SARL

L’unique possibilité est la suivante : vous créez de toutes pièces une SARL à laquelle l’association vendra tout ou partie de ce qu’elle possède ainsi que son activité.

L’association n’a pas le droit de faire don de ses biens et de son activité à la SARL (c’est toutefois possible auprès d’une collectivité publique ou d’une autre association).

 

Les biens concernés par la cession sont matériels (bureau, ordinateur…) et immatériels (marque, dénomination sociale, clientèle, etc.).

Veillez à ne pas dissimuler un don sous une vente au franc symbolique pour éviter un redressement fiscal. La cession des biens est réalisée au regard de la valeur nette comptable (prix d’achat réel des biens moins vos amortissements).

 

Qu’arrive-t-il à l’association ? Cette entité demeure avec son but associatif ou bien elle est dissoute.

 

À noter : si elle n’est pas dissoute, l’association peut devenir associée ou actionnaire de la SARL.

Pour en savoir plus sur la dissolution de l’association qui est une formalité plutôt simple : découvrez la page du Service Public dédiée à cette démarche.
Compt’À la carte travaille avec des associations. Nos comptables sont donc à même d’évaluer avec vous les possibilités de transformation de votre association.

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