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Vie du dirigeant

La situation du dirigeant face au chômage

Dirigeant, avez-vous le droit à l’assurance-chômage en cas de perte d’emploi ? Cette question vous taraude probablement.

Nous vous éclairons sur votre statut particulier et sur les solutions s’offrant à vous.

 

dirigeant chomage

 

 

Dirigeant et chômage : la règle 

En principe, le dirigeant de société ne peut pas prétendre aux indemnisations chômage du Pôle Emploi. Cela vaut pour l’associé unique ou le gérant associé d’une EURL, le gérant associé égalitaire ou majoritaire de SARL et les exploitants individuels. Ils n’ont pas de contrat de travail. Or, le chômage est alloué aux salariés.

Ces dirigeants sont reconnus comme TNS (Travailleurs Non-Salariés) et cotisent au RSI (Régime Social des Indépendants).

Le fait de bénéficier ou non du Pôle Emploi dépend en réalité de votre statut de dirigeant.

Le cas particulier des dirigeants de SAS ou SASU :

Dans une SAS ou une SASU le dirigeant, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, est assimilé à un salarié. S’il a bien une fiche de paye, il n’a pas le droit aux indemnisations pôle emploi s’il est Président d’une SASU ou associé majoritaire d’une SAS.

Remarque importante : la non-reconnaissance de votre statut de salarié a d’autres conséquences que le non-versement des indemnités chômage.

Ainsi, vous ne pourrez pas bénéficier ni des réductions « Fillon » sur les bas salaires ni du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi).

 

Les exceptions

Les salariés dirigeants profitent de l’assurance-chômage à ces conditions :

  • Ils ont conclu un contrat de travail mentionnant un salaire ;
  • Ils sont soumis à un lien de subordination juridique : dit autrement, un associé, personne physique ou personne morale, a plus de parts que vous. Ainsi, il possède un pouvoir de contrôle et de direction sur vous, salariés dirigeants ;
  • Ils effectuent des missions techniques ;
  • Une demande d’inscription au Pôle Emploi a été faite et acceptée.

Exemple :

Un gérant minoritaire d’une société de nettoyage a 45% des parts. Les 55% appartiennent à une autre personne physique. Il a aussi un contrat de travail en tant que responsable commercial.

Si le contrat de travail a bien été signé entre le responsable commercial et l’associé majoritaire qui détient 55% des parts et que ce contrat :

  • correspond à des tâches techniques;
  • la rémunération correspond bien à un salaire;
  • il y a bien une subordination juridique du responsable commercial à l’associé majoritaire.

Alors le responsable commercial bien que gérant minoritaire à 45% de la société doit bien bénéficier de l’assurance-chômage et des avantages liés à la situation de salarié.

 

Le gérant minoritaire de SARL et le Président de SAS bénéficient des indemnisations chômage, sous réserve de respecter les conditions précitées. Prenons le cas précis du gérant minoritaire : en cas de rupture de son contrat de travail, il récupère les droits de son statut antérieur de salarié. Le chômage pourra lui être versé.

N’oubliez pas de soumettre votre dossier au Pôle Emploi pour avis. Cet organisme définit si vous êtes assujetti aux allocations d’assurance-chômage et dans la meilleure des situations vous accordent des indemnisations.

 

Pour cela, remplissez le questionnaire employeur.

 

 

Certains dirigeants salariés pourront cumuler l’assurance-chômage et leurs rémunérations.

 

L’objectif d’un tel dispositif est que la personne reprenne une activité, même peu rémunérée. L’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) vaut si vous êtes inscrit depuis peu au chômage et indemnisé. Peu importe le nombre d’heures travaillées et le montant du salaire. Toutefois, la somme du cumul ne doit pas excéder le salaire moyen brut versé précédemment à la perte d’emploi.

 

Dirigeant, vous avez heureusement une alternative : vous pouvez vous assurer auprès d’assureurs privés.

 

 

Le régime d’assurance-chômage privée

Au vu du contexte économique actuel, vous avez tout intérêt à souscrire une « assurance-chômage perte d’emploi ». Vous vous protégez face aux problèmes de votre société et à une perte de votre emploi (révocation de votre mandat social…).

 

Vous mettez à l’abri votre famille et la suite de votre carrière professionnelle grâce aux rémunérations versées.

 

Restez vigilant : la somme des allocations est légère par rapport aux indemnisations Pôle Emploi. Elle est proportionnelle aux cotisations versées.

 

Rapprochez-vous de la GSC (Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprises) ou de l’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants). Ces assurances privées vous soumettront des contrats d’assurance chômage. D’autres organismes privés existent.

 

Différentes formes de contrats vous sont proposées : contrat individuel d’assurance ou contrat collectif d’assurance accessibles aux membres adhérant à l’association GSC ou APPI par exemple.

 

Les contrats individuels couvrent le dépôt de bilan, la révocation ou le non-renouvellement du mandat d’un dirigeant, une liquidation ou une cession judiciaire, une défaillance économique et parfois le décès et les accidents. Pour la couverture des contrats collectifs, vous devez vous informer auprès des associations d’assurance concernées.

 

Vous êtes confronté à la perte de votre poste de dirigeant ? Vous souhaitez connaître vos droits ou faire le bon choix en matière d’assurance-chômage privée ? Nos comptables vous conseillent.

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