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Vie du dirigeant

Le RSI (Régime social des indépendants)

Pour de nombreux entrepreneurs, RSI est synonyme de problèmes. Autant de raisons de vous proposer un éclairage sur ce régime incontournable pour les dirigeants indépendants.

A. Qui sont les entrepreneurs concernés ?

Seuls les dirigeants qui sont reconnus comme Travailleurs Non-Salariés (TNS) cotisent au RSI.

 

Il s’agit :

  • des dirigeants d’Entreprise Individuelle (EI) ;
  • des gérants d’EURL ;
  • des gérants majoritaires de SARL.

Un gérant est considéré comme majoritaire s’il détient, avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société. En revanche, il aura le statut de gérant minoritaire dans le cas contraire. Selon la jurisprudence, doivent également être prises en compte les parts sociales détenues par une société contrôlée par le gérant.

 

Exemple : Une société à 2 gérants. L’un à 10% du capital social, l’autre 45%. Les 2 gérants sont considérés comme gérants majoritaires.

 

À noter : si un gérant seul à 50% du capital d’une SARL, il est considéré comme gérant minoritaire.

 

Tous les autres dirigeants et en particulier les gérants minoritaires d’une SARL ou les président(e)s de SASU ou de SAS sont rattachés au régime général des salariés. Ils ne cotisent donc pas au RSI et en l’absence de revenus, ils ne payent pas de cotisations sociales.

 

 

B. Quelles sont les cotisations RSI du créateur d’entreprise ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) collecte les cotisations sociales RSI obligatoires pour les travailleurs non-salariés (TNS). Vous profitez par ce biais d’une protection sociale.

 

Les cotisations sociales RSI sont les suivantes :

 

• la cotisation d’assurance maladie-maternité comprenant une couverture maladie pour l’assuré et sa famille, une assurance maternité pour les grossesses et les adoptions et une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les faibles ressources ou une aide pour obtenir une assurance maladie complémentaire et le tiers payant (les taux et les conditions de remboursement correspondent à ceux des salariés) ;

 

• la cotisation indemnités journalières pour les artisans et les commerçants permet de recevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail dues à des maladies et des accidents. Il faut être affilié au RSI depuis 1 an et avoir réglé lesdites cotisations. Leurs calculs s’effectuent à partir du revenu moyen assujetti à cotisations les trois années précédentes ;

 

• les cotisations vieillesse invalidité-décès :

Les artisans, commerçants et les industriels dépendent du RSI pour les assurances vieillesse de base, complémentaires et invalidité-décès.

 

La retraite de base correspond à celle du régime général des salariés. La retraite complémentaire est une pension calculée en points.

Pour une invalidité totale ou partielle, une pension vous est versée. Un capital-décès peut être donné à vos ayants droit.

 

Les professions libérales possèdent un régime particulier : elles souscrivent à une des sections de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour l’assurance vieillesse invalidité-décès, tandis que les avocats relèvent de la Caisse Nationale des Barreaux de France (CNBF).

 

La retraite de base est une pension identique selon la section de la CNAVPL à laquelle vous appartenez. Pour la retraite complémentaire, la pension invalidité et le capital-décès, les droits sont distincts pour chaque section professionnelle de la CNAVPL.

 

Les avocats ont aussi droit à la retraite et à l’invalidité-décès ;

 

• les cotisations allocations familiales : les travailleurs indépendants non-salariés jouissent des mêmes droits d’allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) que les salariés ;

 

• la contribution à la formation professionnelle : cette participation confère un droit à la formation professionnelle continue. Elle est versée au RSI par les commerçants et au Centre des Impôts pour les artisans, puis redistribuée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;

 

• d’autres contributions sociales existent : la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA). Leur objectif est de financer et de résorber l’endettement de la sécurité sociale, mais elles ne donnent aucun droit individuel.

 

À noter : le créateur d’entreprise ne bénéficie pas d’une assurance-chômage obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pourrez en prendre une à titre complémentaire.

 

 

C. Comment calculer vos cotisations RSI ?

On calcule les cotisations RSI en se basant sur vos revenus professionnels non-salariés (retenus pour l’évaluation de l’Impôt sur le Revenu), avant vos exonérations fiscales et la déduction des cotisations sociales réglées durant l’année concernée.

 

Le calcul va dépendre de la forme juridique de votre société :

 

Si vous êtes en Entreprise Individuelle : les cotisations dues seront calculées sur le résultat fiscal de votre entreprise individuelle qui est considéré comme votre revenu annuel auquel s’ajoute les cotisations facultatives si vous en versez.

 

Si vous êtes en société (SARL, EURL) : les cotisations dues seront calculées sur la rémunération du gérant majoritaire + la CSG non déductible + les cotisations facultatives + les dividendes versées au gérant pour la part supérieure à 10% du capital social.

 

Remarque : même si vous ne vous versez aucune rémunération, vous paierez entre 1000 et 1200€ de cotisations annuelles.

 

Attention : l’évaluation de ce que vous devez payer se fait chaque année en deux temps. L’envoi de cotisations « prévisionnelles » basées sur vos revenus d’ici il y a 2 ans et une régularisation sur vos revenus réellement déclarés aux impôts (impôt sur le revenu) qui vous arrivera en octobre ou novembre de chaque année.

Exemple : vos cotisations 2015 seront basées sur vos revenus déclarés en 2013 et seront régularisées en octobre ou novembre 2015 par vos revenus 2014 déclarés aux impôts en mai ou juin 2015.

 

Les demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise peuvent demander l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise). Vous êtes ainsi exonéré des cotisations sociales personnelles durant 1 an (sauf de la CSG et de la CRDS et de la retraite complémentaire pour les artisans et les commerçants).

 

Les taux de cotisations RSI en 2015 s’élèvent à 46,4% de vos revenus professionnels suivant la répartition suivante :

 

calcul RSI

Vous démarrez votre activité. Vos revenus professionnels ne peuvent pas être appréhendés. Le calcul des cotisations est, donc, réalisé durant deux ans sur une base forfaitaire, en fonction de votre activité.

 

Cotisations provisionnelles 1ère année :

Régime commerçant et artisan : 3 173 euros

Professions libérales : environ 3 207 euros

 

Cotisations provisionnelles 2ème année :

Régime commerçant et artisan : 3 173 euros

Professions libérales : environ 3 207 euros

 

En vous inscrivant sur le site Internet du RSI, vous pouvez évaluer vos cotisations sociales avec le simulateur en ligne.

 

Remarque utile : Vous considérez que vos cotisations sont trop élevées par rapport à vos revenus réels ? Vous pouvez demander une réévaluation de vos cotisations en envoyant un simple courrier au RSI attestant que votre rémunération s’élève à X euros.

 

Elles ne seront, toutefois, pas être en dessous des cotisations minimales appliquées aux revenus faibles ou déficitaires.

Depuis 2015, dès que vous déclarez vos revenus de l’année antérieure, vos cotisations sont recalculées et régularisées.

 

 

D. Comment payer les cotisations RSI ?

Votre date d’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspond à votre début d’activité. On calcule vos cotisations à compter de cette date. Le premier versement de cotisation doit intervenir dans un délai de 90 jours (les cotisations de retraite et invalidité-décès des avocats sont à régler dans les 30 jours de leur inscription au Barreau).

 

Vos cotisations peuvent être acquittées par mensualité ou trimestre (à l’exception des cotisations vieillesse des professions libérales pouvant être payées par semestre).

 

Les règlements mensuels doivent faire l’objet d’un prélèvement automatique. Ceci est optionnel pour le paiement trimestriel.

Le report de vos cotisations pour la première année d’activité peut être réclamé par écrit (excepté pour les cotisations vieillesse des avocats).

 

Vous choisirez d’acquitter ces sommes à la fin du report ou de requérir l’échelonnement du paiement de vos 12 mois de travail sur 5 années.

 

Nos comptables connaissent bien vos besoins. Ils vous accompagnent dans l’évaluation et le règlement de vos cotisations RSI.

 

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