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Associations

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Dons aux associations, les avantages pour votre entreprise

Votre société envisage de verser des dons à des associations. Que ces aides soient financières ou matérielles, vous faites du mécénat. Votre objectif ? Encourager une œuvre d’intérêt général.

 

La contrepartie de ces dons, ce sont les avantages (déductions fiscales, etc.).

 

Examinons les dons réalisables, les associations bénéficiaires, les avantages et les démarches pour faire de tels dons.

 

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Quels sont les dons envisageables ?

Seuls trois dons peuvent être effectués par votre société :

  • Le don en nature : il s’apparente à un don de marchandises fait par votre structure (matériels, produits…) ;
  • Le don en numéraire : votre entreprise verse une somme d’argent;
  • Le don de compétences : vous « prêtez » vos salariés aux associations. L’entreprise peut aussi mettre à disposition des prestations.

 

Ces dons n’engendrent pas de contreparties de la part des associations.

 

 

Seules certaines associations sont habilitées à recevoir des dons.

 

 

 

Quelles sont les associations bénéficiaires ?

Pour bénéficier de dons, les associations doivent remplir trois critères cumulables :

 

  • être des organismes d’intérêt général : les associations sont à but non lucratif et ne profitent pas à ses membres ni à d’autres personnes ou structures ;

 

  • posséder un de ces caractères : éducatif, social, humanitaire, familial, sportif, philanthropique, culturel ou valorisé le patrimoine artistique, la défense de l’environnement ou la transmission de la langue, la culture et les connaissances scientifiques françaises (selon l’article 200 et 238 bis du Code Générale des Impôts) ;

 

  • ne pas demander de contreparties aux donateurs.

 

Au vu de ces conditions, la grande majorité des associations peuvent bénéficier de dons. Grâce à ces fonds, les associations varient leurs financements, deviennent indépendantes et survivent.

 

 

 

Les entités suivantes peuvent également recevoir des dons :

 

  • les établissements publics d’enseignement supérieur ou les écoles privées agréées ;
  • l’État et les établissements publics liés ;
  • les collectivités locales ;
  • les sociétés ayant pour activité principale d’organiser des expositions d’art contemporain ;
  • les organisations dédiées au spectacle du vivant diffusant des œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque (sans pornographies ni violences) ;
  • les associations et fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique, c’est-à-dire sans but lucratif ;
  • les organismes certifiés conférant des aides financières aux PME (accompagnements, financements, prêts d’honneur sans garantie, etc.). Ils n’ont pas d’activités lucratives.

Donner aux associations engendre des avantages non négligeables pour votre entreprise.

 

 

Quels avantages apportent ces dons à votre société ?

Le principal avantage : Une réduction d’impôt est due à votre entreprise ou société pour les dons effectués auprès des associations françaises et pour celles dépendant de l’Espace Economique Européen.

Une bonne nouvelle : le don n’est pas assujetti à la TVA.

 

Vous possédez différents avantages suite à vos dons :

  • des avantages fiscaux : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 60 % de votre don dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d’affaires annuel hors taxe.

Par exemple : Votre CA est de 120 000 euros HT annuels. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 600 euros correspondant à un don de 1000 euros.

 

Peu importe que vous soyez assujetti à l’Impôt sur les sociétés ou sur le Revenu.

 

À noter : La réduction d’impôt vient en déduction de votre impôt sur les sociétés ou de votre impôt sur le revenu dû l’année des versements.

En cas de dépassement du plafond, vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants dans la limite du plafond annuel.

 

  • des avantages commerciaux : les dons valorisent l’image de votre entreprise. C’est une publicité facilitant votre prospection et le développement de votre clientèle ;
  • des avantages en matière de compétences : les salariés que vous mettez à disposition à des associations élargissent leurs connaissances et leurs expériences ;
  • des avantages sur le plan humain : vos employés travaillant auprès d’associations développent un aspect humanitaire par l’entraide tout en étant payés ;

Pour recevoir ces avantages, des formalités sont nécessaires.

 

 

Quelles sont les démarches pour faire des dons ?

Les associations bénéficiaires vous fourniront des reçus fiscaux pour que vous puissiez réduire vos impôts. Ces documents sont à joindre à votre déclaration de revenus ou de résultat.

 

Vous déclarez la somme de la réduction d’impôt sur l’imprimé n°2069-RCI.

 

Lorsque votre société fait son don en nature ou en compétences, le calcul de votre don est évalué selon le prix de revient ou de la valeur nette comptable au regard de l’actif de votre société.

 

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