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Vie du dirigeant

Comment optimiser votre rémunération ?

Le dirigeant doit avoir conscience que sa rémunération et son optimisation sont le fruit d’une stratégie. Revue de détail des possibilités.

A. Optimiser votre rémunération en fonction de votre statut social

Il convient de distinguer le dirigeant non-salarié du dirigeant salarié. Ils n’ont pas le même mode de rémunération. L’optimisation de leurs gains est donc différente.

 

1. Le dirigeant non-salarié ou Travailleur Non-Salarié (TNS)

 

Dépendent du régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) :

  • Les entrepreneurs individuels
    • Les gérants d’Entreprises Individuelles (EI)
    • Les gérants majoritaires et égalitaires (s’il y a deux gérants égalitaires) des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) ou d’Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL))
  • Les dirigeants de sociétés assujetties à l’Impôt sur le revenu (à hauteur de 45 % des bénéfices).

Si vous avez le profil de dirigeant non-salarié, vous ne bénéficiez pas d’un salaire en tant que tel. Votre rémunération découle de la forme juridique de votre société :

 

Type de sociétés Entreprise Individuelle  EURL – SARL
(gérant majoritaire ou égalitaire)
Rémunération  du TNSElle correspond au bénéfice fiscal de votre entreprise.Elle correspond à ce que vous versez en net tous les mois (ou ce qui a été décidé par l’assemblée générale)
Montant des charges sociales (retraite, maladie, allocations familiales…)+ ou – 46% de la rémunération+ ou – 46% de la rémunération

 

Attention : Depuis 2013, pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés uniquement, les dividendes perçus par le travailleur non-salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, sont assujettis à cotisations sociales (+ ou – 46%) pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.

 

Cette nouvelle réglementation rend le statut TNS nettement moins attractif qu’auparavant.

 

Attention : si vous êtes auto-entrepreneur, il ne vous est pas possible de déduire vos charges de votre chiffre d’affaires.

Autre cas particulier : celui du gérant majoritaire de SARL dont la rémunération est déterminée par les associés lors d’une Assemblée Générale. Cette rétribution ne doit pas dépasser un montant raisonnable du chiffre d’affaires.

 

 

2. Le dirigeant salarié

 

Vous dirigez :

  • une Société Anonyme (SA)
  • une Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • une Société à Responsabilité Limitée (SARL) en tant que gérant minoritaire ou égalitaire (vous êtes dans ce cas le seul gérant et vous avez au maximum 50% des parts sociales)

Votre rémunération peut être constituée d’un salaire (rémunération de votre travail), de dividendes (rétribution du capital) ou d’un mélange des deux.

Votre rémunération est fonction de vos résultats et de votre imposition.

 

Il convient de bien choisir votre rémunération pour l’optimiser.

 

Le salaire permet de cotiser au régime social des salariés et de bénéficier d’une couverture sociale correcte. Il se déduit des charges de votre société et offre un abattement fiscal de 10 % sur les frais professionnels dans votre déclaration d’impôt sur le revenu comme pour tous les salariés.

 

À noter que le montant total des charges patronales et salariales s’élève à 70% du net environ. Dit autrement, lorsque vous touchez 100€ de salaire de votre société, cela coûte effectivement à votre société plus ou moins 170€.

 

Les dividendes possèdent une fiscalité intéressante pour la trésorerie de votre structure. Elles ne vous confèrent pas de couverture sociale. Les dividendes ne sont pas déductibles des charges de votre entreprise et ne font pas l’objet d’un abattement fiscal de 10 % quant aux frais professionnels. La rémunération sous forme de dividendes doit donc être réfléchie.

 

Pour en savoir plus sur les dividendes, consultez le site Internet de l’APCE.

Dirigeants d'entreprises - Optimisez votre rémunération

B. Stratégies complémentaires pour optimiser
votre rémunération

 

1. Une balance judicieuse entre primes et dividendes

Les dirigeants salariés peuvent opter pour une rémunération composée de primes et/ou de dividendes. Il est préférable de conserver ces deux moyens de rémunération, car suivant votre forme juridique (SAS, SASU, gérant minoritaire SARL) les dividendes ne sont pas considérés comme du salaire et ne vous couvre pas pour la retraite par exemple.

 

 

2. Profiter de l’intéressement

 

Les dirigeants d’entreprises et les gérants ou entrepreneurs individuels des Toutes Petites Entreprises (TPE) ont la possibilité de souscrire un contrat d’intéressement leur conférant une exonération de charges sociales et un crédit d’impôt.

La TPE doit compter 1 salarié minimum en plus du dirigeant. Le contrat a été conclu au moins 6 mois avant la clôture de l’exercice comptable.

 

L’intéressement du dirigeant est plafonné à 50 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 19 020 euros en 2015 par assuré.

 

 

3. Bénéficier de l’Épargne Entreprise

 

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un contrat d’épargne destiné aux dirigeants d’entreprises ayant 1 à 250 salariés. Par ce biais, vous pouvez épargner un quart de votre rémunération brute annuelle. Cette épargne n’est pas imposable. Elle est bloquée durant 5 ans. Sa récupération anticipée a lieu en cas de mariage, de divorce, de naissance, de décès, d’acquisition d’un bien, de liquidation judiciaire ou de cession totale d’activité et de surendettement.

 

 

4. Opter pour un plan d’épargne retraite

Il existe différents plans d’épargne retraite et notamment :

 

• Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) intéresse les dirigeants et les conjoints associés à la société de 1 à 250 salariés (TPE) pourvue d’un PEE. Le montant de l’épargne est bloqué jusqu’au départ en retraite. Il est possible de verser auprès du PERCO votre épargne personnelle (maximum de 25 % de votre rémunération brute), votre intéressement, le contenu de votre épargne temps et votre participation aux résultats de l’entreprise ;

 

• Le contrat retraite « Madelin » concerne les Travailleurs Non-Salariés (TNS). Vous payez une cotisation annuelle minimale. Votre épargne vous est versée sous forme de rente (4 à 6% du capital total épargné) lors de votre départ en retraite. Elle est déductible du revenu imposable de votre structure (on calcule la déduction fiscale au regard des bénéfices de votre société et du plafond annuel de la Sécurité Sociale).

 

• Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) : il s’agit d’une épargne privée, dont les cotisations sont libres ou programmées. Elles sont déductibles à partir du revenu net du dirigeant. Son intérêt est donc plus faible que le contrat retraite « Madelin ».

 

5. L’importance des revenus fonciers

 

Constituer une Société Civile Immobilière (SCI) est un bon moyen d’augmenter votre rémunération. Par l’acquisition des locaux de votre entreprise par la SCI, puis par la location desdits murs à votre société, vous construisez votre patrimoine immobilier et vous vous assurez des revenus pour votre retraite.

Bien souvent, votre banque pourra financer par un emprunt plus de 90% de l’achat du local.

Les loyers perçus sont versés à la Société Civile Immobilière et sont déductibles, tout comme les charges du bénéfice fiscal.

 

 

6. Prendre ou ne pas prendre un véhicule de société ?

 

Les dirigeants faisant beaucoup de kilomètres et ayant une rémunération modeste, privilégieront l’utilisation de leur véhicule personnel. Ils pourront, ainsi, se faire rembourser les kilomètres effectués au tarif fiscal qui est avantageux.

 

Il n’y a pas de charges sociales à payer sur les remboursements de frais kilométriques.

 

Toutefois, le dirigeant ne pourra pas passer sur sa société les frais d’entretien de son véhicule personnel.

 

Les dirigeants qui font peu de kilomètres (moins de 6000 km par an), souhaitant un véhicule haut de gamme, privilégieront l’achat d’un véhicule de société. Attention aux impacts fiscaux suivant la puissance fiscale du véhicule.

 

Contactez nos comptables qui vous conseilleront pour optimiser votre rémunération en tant que dirigeant.

 

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